ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ ET OBJET
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. L’Annawen éditions s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Annawen éditions, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par Annawen éditions.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Annawen éditions, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Tout Client de la société annawen éditions déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Annawen éditions se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande.
ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.annawen.fr . Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
PASSATION DE COMMANDE
Le Client particulier peut passer commande par internet 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se compose de différentes étapes successives. Une fois vos produits sélectionnés, et le panier validé, le Client doit :
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Annawen éditions.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les photographies présentées sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par l’Atelier de la belle étoile sont donnés à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité d’Annawen éditions. Annawen éditions s’efforce de garantir une représentation photographique de ses produits sur le site www.annawen.fr qui soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie de l’article vendu.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Annawen éditions ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, Annawen éditions s’engage à en informer au plus vite le Client. Annawen éditions se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction des délais de fabrication.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Annawen éditions effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d’indisponibilité des produits, Annawen éditions avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.
L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention « date prévue d’expédition », « date prévue de livraison », « pré-vente, date prévue d’expédition »
Si Annawen éditions ne peut obtenir un produit commandé, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
Annawen éditions ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises, dont éco-participation, et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les tarifs des fabricants et matériaux utilisés par Annawen éditions étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Annawen éditions. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
ARTICLE 6 : LE PAIEMENT
MOYENS DE PAIEMENT
Le Client peut régler sa commande en ligne par :
Le Client garantit la société Annawen éditions qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Annawen éditions met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Annawen éditions se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Annawen éditions se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique à la société Annawen éditions une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
FACTURE
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Annawen éditions ne fait pas office de facture. La facture n’est pas jointe au colis.
Annawen éditions conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Annawen éditions reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
ZONES DE LIVRAISON
La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique Atelier de la belle étoile est la suivante : Monde.
Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
LIVRAISON
Vous pouvez choisir d’être livré où vous le souhaitez : chez vous, sur votre lieu de travail, en vacances, chez des amis ou voisins. Nous vous livrons à l’adresse de votre choix en France.
Les livraisons sont assurées à l’adresse de votre choix par LA POSTE ou par un autre service de livraison.
SERVICES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à Annawen éditions.
Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Annawen éditions ne saurait être tenue pour responsable de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
DÉLAIS D’EXPÉDITION
Les commandes passées en ligne via le site www.annawen.fr sont relevées chaque semaine le Lundi et le Jeudi, sauf jour férié. Annawen éditions s’engage à expédier toute commande dans un délai maximum de 7 jours ouvrés (hors périodes de vacances spécifiées sur le site internet).
Annawen éditions informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ou en pré-commande ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, Annawen éditions expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
DÉLAIS DE TRANSPORT
Les délais de transport dépendent de LA POSTE ou du service de livraison ;
Cependant, Annawen éditions informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
Si les produits sont disponibles, le délai d’expédition est égal au délai indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison ;
Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le délai d’expédition est égal au délai indiqué sur la fiche du produit auquel s’ajoute le délai de transport de la marchandise ;
S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Annawen éditions
Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera également faite au Client.
CONDITIONNEMENT
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Annawen éditions pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION
Annawen éditions rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Annawen éditions toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison), voire de refuser le colis si ce dernier semble avoir été ouvert. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Annawen éditions.
RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client Annawen éditions afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
COLIS ENDOMMAGÉS
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer l’Atelier de la belle étoile par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que Annawen éditions puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
Pour la prise en compte d’une réclamation liée au dommage de la marchandise reçue, merci de nous signaler à réception et au plus tard le lendemain de la livraison 12h00, les pièces suivantes :
En cas de pièces manquantes, ou si la demande est effectuée après un délai de 24h suivant la livraison, la réclamation ne pourra pas être prise en compte.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
La demande de retour s’effectue en contactant Annawen éditions:
via le formulaire de contact, lien cliquable en bas de toute page : “Contact” ;
par courrier électronique à : memoireaufildutemps@gmail.com
par courrier postal adressé à : 16 rue de kersale, pluneret France
ou par téléphone au : +33 (0)6 86 62 68 85 (Appel non surtaxé), notre service client indiquera au Client les modalités à suivre.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Annawen éditions suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
En cas d’erreur imputable de Annawen éditions (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Atelier de la belle étoile prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à Atelier de la belle étoile pour en obtenir l’indemnisation.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport du retour qui restent à la charge du Client.
REMBOURSEMENT
Annawen éditions remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit au plus tard.
L’Atelier de la belle étoile procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui initialement utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Sur demande, le client peut également recevoir un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L’avoir est valable 6 mois. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. L’avoir inclut les frais de port initiaux pour le retour de la marchandise pour la France Métropolitaine.
EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION
Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Les produits doivent être retournés, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Tout produit qui est abîmé, incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
ARTICLE 9 : GARANTIE
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Annawen éditions étoile ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité d’Annawen editions étoile ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes aux directives européennes. La responsabilité d Annawen editions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité d’ Annawen editions ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site annawen.fr, Annawen editions dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution de tout ou partie du contrat lorsque ce retard ou cette défaillance est attribuable à des événements ou causes dépassant son contrôle.
De tels événements ou causes incluent, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les grèves totales ou partielles, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les émeutes, les guerres, les tremblements de terre ainsi que les incendies et explosions chez la partie empêchée, l’un de ses fournisseurs ou l’un de ses sous-traitants, étant entendu que l’incapacité de respecter ses obligations financières est expressément exclue du champ d’application de la présente clause.
ARTICLE 12 : DONNÉES NOMINATIVES
Les visiteurs ou Clients du site www.annawen.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi “informatique et libertés” du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Annawen éditions propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, «newsletter », ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
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ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu de la marque Annawen editions (textes, logos, illustrations, images, vidéos, graphiques… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable Annawen editions. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Annawen editions est strictement interdite.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site annawen.fr doit en demander l’autorisation à Annawen editions. Une autorisation donnée par Annawen editions ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne
sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Annawen editions, ce lien devra être retiré.
ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre la société Annawen editions et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.annawen.fr
ARTICLE 15 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Annawen editions. Elles sont modifiables à tout moment par Annawen editions. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE
Les ventes de produits de la société Annawen editions sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un Client particulier, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Annawen editions et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client. Dans le cas d’un Client professionnel, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Annawen editions et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
